CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES
Dernière modification le 05/11/2023
Le site comot.fr est susceptible de collecter certaines données personnelles des utilisateurs.
La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.
A cette fin, la Société invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Charte de confidentialité afin d'être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.
La présente Charte a pour objet d'exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d'informer aux mieux les personnes concernées.
I. Identité du responsable du traitement
ETAIK SAS au capital de 1500 € R.C.S. Créteil 880 044 433 Siège social : 32 rue des pins 94 370 Sucy-en-Brie.
Président : Alexis Bajan.
Coordonnées des délégués à la protection des données personnelles : contact@co-motard.com
II. Respect de la loi du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et liberté" et du règlement 2016/679
L'Éditeur est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s'engage à respecter, d'une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés", telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d'autre part le Règlement européen UE/2016/679.
III. Consentement
En utilisant notre Site, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de l'Éditeur, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits dans les conditions générales d’utilisations.
IV. Méthodes de collecte
L'Éditeur peut recueillir des informations vous concernant à différents moments.
-
Lors de la saisie de vos informations personnelles pour la création de votre compte personnel ;
-
Lors de votre navigation sur le Site par le biais de Cookies ;
-
Lors de l'organisation de jeux-concours, loteries et/ou toutes opérations promotionnelles.
V. Informations collectées
Les informations pouvant être collectées sont les suivantes :
-
Profil ;
-
Données de connexion issue des réseaux sociaux tels que Facebook ou Google ;
-
Géolocalisation ;
-
La marque de votre véhicule ;
-
Toute information utile dès lors que vous bénéficiez d'une offre spécifique avec l'un de nos partenaires, tel que votre numéro sociétaire ou votre nom ;
-
Toute information que vous nous avez donnée volontairement ;
L'ensemble des informations collectées sont nécessaires pour vous permettre d'utiliser Co-Motard.
Plus particulièrement concernant la géolocalisation, l'utilisation du Service nécessite impérativement que votre appareil mobile soit géolocalisé en continu. Sous réserve de votre accord exprès et préalable, Co-Motard pourra collecter des données de localisation reçues de l'appareil mobile que vous utilisez afin de faire fonctionner l'Application et notamment indiquer votre localisation aux autres membres de l’application dans le cas d’une balade. De nombreux appareils mobiles intégrant un mécanisme GPS permettent aux utilisateurs de "désactiver" les données d'activation de localisation envoyées à Co-Motard ou à toute autre partie. Si vous ne souhaitez pas nous indiquer votre localisation, veuillez désactiver la fonctionnalité d'activation de localisation sur votre appareil. Néanmoins, la désactivation du service de géolocalisation vous empêchera d'utiliser l'Application.
VI. Finalités
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit sur la base d'un contrat et notamment des Conditions Générales soit pour répondre à une obligation réglementaire soit sous réserve de votre consentement.
En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :
-
Vous fournir les Services
Co-Motard collecte et utilise vos données personnelles pour faire fonctionner l'Application.
-
Vous informer des Services disponibles
Sous réserve de votre accord préalable, Co-Motard utilise également vos données personnelles pour vous informer des produits ou services disponibles auprès de Co-Motard et de ses entités affiliées. Co-Motard est également susceptible de vous contacter pour vous proposer de participer à des sondages afin de connaître votre avis sur les services actuels ou sur les nouveaux services potentiels.
-
Promotions, publicités et offres promotionnelles (concours, loteries, ...)
Vous pouvez participer à des concours, loteries et autres offres promotionnelles que nous pouvons vous proposer occasionnellement.
-
Sécuriser nos Services
Co-Motard sécurise vos données personnelles contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Co-Motard sécurise les données personnelles que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Lorsque des données personnelles sont transmises à d'autres sites internet, elles sont protégées à l'aide de techniques de cryptage, tel que le protocole TLS (Transport Layer Security). Néanmoins, nous vous rappelons qu'aucun système de sécurité n'est impénétrable.
-
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Dans le cadre de la fourniture des Services, Co-Motard est tenue à différentes obligations légales et réglementaires impliquant la conservation de vos données personnelles. Ces données peuvent également être utilisées à l'occasion d'opérations d'identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite.
La technologie évoluant, l'Éditeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s'agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence.
VII. Cookies
Co-Motard collecte automatiquement certaines informations sur le matériel et le logiciel de votre ordinateur ou appareil mobile. Ces informations incluent votre adresse IP, le type et le modèle d'appareil mobile, le type de navigateur, l'identification de l'appareil, les noms de domaine, les heures d'accès et les adresses des sites internet de référence. Cette information est utilisée par Co-Motard pour le fonctionnement des Services et pour maintenir la qualité des Services.
VIII. Destinataire des données
Les données et informations collectées sur l'Utilisateur sont destinées à certains salariés de l'Éditeur, ainsi qu'à ses éventuels sous-traitants, lesquels sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l'Éditeur. Les données et informations collectées sur l'Utilisateur sont destinées à certains salariés de l'Éditeur, à ses éventuels sous-traitants ainsi que, pour certaines données mentionnées dans les conditions particulières, aux partenaires avec lesquelles ont été mis en place des offres personnalisées à l'attention des utilisateurs. Ces acteurs sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le cas d'un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.
Les données personnelles collectées ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.
Néanmoins, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.
IX. Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression concernant vos données personnelles.
De façon générale, vous pouvez exercer ces droits à tout moment :
-
par email à l'adresse : contact@co-motard.com
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00 https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
X. Sécurité
L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
XI. Modification
La Société ETAIK peut modifier la présente Charte de confidentialité à tout moment. Vous serez informé par tous moyens des modifications apportées à la présente.
Il vous est conseillé de prendre régulièrement connaissance de la présente Charte de confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.
XII. Contact
Vous pourrez contacter la Société pour toute question qu'ils pourraient avoir sur cette Charte de confidentialité par email à l'adresse suivante : contact@co-motard.com