CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Dernière modification le 11/12/2020

I. VUE D’ENSEMBLE

Le site internet de Co-Motard est exploité par ETAIK (SAS). ETAIK propose ce site internet y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation et de vente avant d’accéder ou d’utiliser notre site. En accédant ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés.

Notre boutique est produite sur le site internet WIX. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

II. DOMAINE D´APPLICATION

Les conditions générales d’utilisation et de vente régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du présent site et la boutique en ligne (« Vendeur »)

Vous reconnaissez et acceptez que, en entrant sur le site ou en utilisant ce site ou ses services en achetant un produit sur ou par ce site ou ses services ou a travers la publication d’un contenu sur ce site, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions générales, et cela que vous vous soyez enregistré ou non sur le site. Si vous n’acceptez pas les conditions générales, alors vous n’avez pas le droit d’entrer ou d’utiliser le site ou les services.

Toute infraction ou violation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente entraînera la résiliation immédiate de nos services.

III. MODIFICATION

Le vendeur se réserve le droit, à leurs seules discrétions, de modifier ou d’arrêter, temporairement ou définitivement, le Site ou les Services ou de modifier ces Conditions Générales, à n’importe quel moment et sans mise en garde préalable. Si nous modifions ces Conditions Générales, nous publierons les modifications sur le Site ou nous vous préviendrons d’une modification. Nous mettrons aussi à jour le « Dernière Modification ». En continuant à utiliser le Site ou les Services après la publication de ces modifications, vous indiquez que vous acceptez d’être lié à ces Conditions Générales modifiées. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales ainsi modifiées, votre seul recours possible est de cesser d’utiliser le Site et les Services.

IV. ELIGIBILITÉ

Le Site et les Services ne sont réservés qu’à des personnes ayant 18 ans ou plus. Tout accès ou utilisation du Site et des Services par des personnes n’ayant pas encore 18 ans est formellement interdit. En entrant ou en utilisant le Site et les Services vous nous garantissez que vous avez 18 ans ou plus.

V. CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

Pour acheter un produit par le biais du Site, vous devez tout d’abord créer un compte en complétant la procédure d’inscription. A la fin de cette procédure de création de Compte, vous deviendrez un « Membre ». Vous acceptez de fournir des informations correctes, en cours de validité et complètes lors de la procédure d’inscription et de mettre à jour ces informations pour qu’elles restent correctes, en cours de validité et complètes. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre Compte si les informations fournies pendant la procédure d’inscription ou après se révèlent fausses, invalides ou incomplètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas donner ou montrer votre mot de passe à une troisième partie et de prendre l’entière responsabilité de toutes activités ou actions réalisées sur votre Compte, que vous ayez autorisé ou non ces activités ou actions. Vous communiquerez immédiatement au vendeur toutes utilisations frauduleuses de votre Compte.

En cas de litige avec un Membre, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son compte et ainsi se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande passée par ce Membre.

VI. NOS PRODUITS

Les produits vendus sur co-motard.com sont des produits dérivés issus de créations graphiques.

VII. COULEUR

Vous comprenez et acceptez que le vendeur réalise tous les efforts possibles pour respecter les couleurs des Produits sur son Site et ses Services. Cependant, du fait que les écrans d’ordinateur peuvent altérer ou changer les couleurs différemment, le Vendeur n’est pas responsable de l’exactitude des couleurs des Produits mis en ligne sur son Site et ses Services.

VIII. LA VENTE

En tant que Membre, vous pouvez acheter les produits référencés sur le site co-motard.com.

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est inclus dans le prix lors du paiement par le Client.

Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port nécessaires à l’acheminement des commandes, sauf stipulation expresse contraire. Ces frais sont donc facturés en supplément et font l’objet d’une indication expresse antérieure à la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Si vous passez commande depuis un pays hors France métropolitaine, vous êtes considérés comme importateur des produits. Ainsi, vous reconnaissez être le seul responsable du règlement des éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou toutes autres taxes résultantes de cette importation.

IX. PAIEMENT

Le client intéressé par un Produit suit le processus suivant afin d'établir sa commande :

  • L’utilisateur ajoute les produits qu’il souhaite acheter dans son panier.

  • Sur la page Panier, l’utilisateur vérifie les spécificités de sa commande.

  • Si la commande correspond à sa demande, il valide sa commande et utilise le mode de paiement qui lui convient le mieux.

  • L’utilisateur doit créer un compte et devenir Membre pour finaliser son achat.

  • La validation de la commande du Client entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

  • Le contrat est conclu entre le Vendeur et l’Utilisateur lors de la confirmation du paiement.

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Seules les cartes VISA, VISA PREMIER, EUROCARD, MASTERCARD et CARTES BLEUES sont acceptées. Le paiement est également accepté via la plateforme PayPal. Les paiements par chèque bancaire ou postal ne sont pas acceptés.

X. DÉFAUT DE PAIEMENT

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

XI. ANNULATION D’UNE VENTE

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute vente de produit faite via le Site ou les Services si Le Vendeur considère que le produit n’est plus disponible. Si le Vendeur annule une vente faite via le Site ou les Services, le Vendeur vous enverra un e-mail de confirmation de l’annulation et vous ne serez pas débité pour votre achat.

XII. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise les services de paiement sécurisé Stripe et PayPal. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur du Vendeur.

XIII. LIVRAISON

La livraison est possible uniquement en France métropolitaine. Le client est responsable de la réception des marchandises aux jours ouvrables. En cas d’absence, le prestataire de service peut éventuellement facturer des frais de livraison à la charge du client. Le client est livré par un transporteur prestataire. Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.

En cas d’anomalie extérieur concernant la commande (colis endommagé ou ouvert...), veuillez remettre votre colis au livreur en spécifiant le problème rencontré. Ne signez pas le récépissé de transport si la commande est endommagée. En cas de réception avec un doute sur l’état de la marchandise, des réserves spécifiques doivent être mentionné sur le récépissé de transport. Si une anomalie est constatée (produit cassé, défectueux…), le problème devra être impérativement spécifié à notre service client et au transporteur sous les 48 heures qui suivent la réception.

Aucune réclamation ne sera recevable si le récépissé de transport est signé excepté dans le cas d’une défectuosité du produit constaté à l’intérieur du colis. Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer les produits commandés dans les délais indiqués sur chaque fiche produit. Toutefois, les délais indiqués sur les fiches produits le sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables à Vendeur, c'est-à-dire les cas de force majeure. Dans ces cas, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Sont considérés comme des cas de force majeure : la grève, les fermetures, les interventions administratives, la pénurie d'énergie et de matières premières, les obstacles causés par le feu, l'eau, les dommages liés aux machines, la foudre et tout autre handicap ne pouvant être prévu par Vendeur et pour lesquels la société ne peut être tenue responsable. Le déclenchement ainsi que le point d’achoppement de tels obstacles seront immédiatement communiqués par Vendeur au client. Le délai de livraison maximum pour les produits commercialisés sur Vendeur est de 12 mois. Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

XIV. DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l’exception de la prise en charge par ses soins des frais de retour).

XV. CONDITIONS DE RETOUR

Le Client doit informer préalablement le service clients du Vendeur par email à contact.comotard@gmail.com avant de retourner les articles, et suivre le processus de retour indiqué par le Vendeur. A réception des articles, le Vendeur jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés.

Dans ce cas, les articles seront alors retournés au client aux frais du Vendeur sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à la garantie sur les marchandises vendues. Tout remboursement s’effectuera, au choix du Vendeur, soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

XVI. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service client est joignable par email à contact@co-motard.com

XVII. RESPONSABILITÉ

Le Site est référencé par le biais de liens hyper texte sur d'autres sites Internet. Le Vendeur n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et sa responsabilité ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Vendeur essaye de fournir au mieux des informations exactes et mises à jour sur son Site. Le Vendeur se réserve le droit de corriger à tout moment et de modifier sans préavis le contenu de son site. Le Vendeur ne peut pas garantir l’exactitude du contenu du site. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement le Vendeur de toute responsabilité.

XVIII. GARANTIE

Tous les articles proposés par le Vendeur sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et répondent également à la garantie légale de conformité des articles L211-4 et L211-14 du code de la consommation. Le client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail, via le formulaire de contact. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le Vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article et à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours. Le Vendeur ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

XIX. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sauf accord préalable.

XX. DROIT SUR LES ŒUVRES

Ayant pris l’initiative de sa création, le Vendeur reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de reproduction, de représentation et de commercialisation des produits présentées sur le Site appartiennent au Vendeur. Il est nécessaire d’obtenir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits. Les droits des clients sur les œuvres achetées sont donc limités à une utilisation d’usage privé, excluant tout droit de représentation, de reproduction et de commercialisation.

XXI. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de votre inscription et de l’utilisation du service, le Vendeur se réserve le droit de collecter des données personnelles. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre le Vendeur et le Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels le Vendeur fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés. Tout utilisateur ou client du site possède un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le Client peut à tout moment s'opposer à la divulgation des dites données. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact.comotard@gmail.com

XXII. DISPOSITIONS FINALES

Les présentes Conditions Générales en langue française, seront exécutées et interprétées en droit français. En cas de litige, le client s’adresse en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de Créteil sera seul tribunal compétent. Si une disposition quelconque du présent accord est juridiquement nulle, cela n'influe pas sur la validité de la totalité du contrat. La disposition annulée sera remplacée par une nouvelle disposition, qui sera quant à elle valide. Le même protocole s'applique à d'éventuelles lacunes du contrat.

XXIII.  COORDONNÉES

Les questions concernant les conditions générales d’utilisation et de vente doivent nous être envoyées à contact@co-motard.com